Tout savoir sur l’urbanisme à Les Noës

Votre autorisation d'urbanisme à Les Noës : informations utiles

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Les Noës est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Les Noës

À Les Noës, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme une extension.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Les Noës ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Les Noës ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Entre autres : un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D... La mairie de Les Noës propose un accueil des résidents et elle sera à même de vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Les Noës ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Les Noës

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Quelle autorisation pour quel projet ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Les Noës : où le réaliser ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Les Noës, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Sachez qu'une majorité de villes vous permettent maintenant d'envoyer vos documents de manière dématérialisée.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Il a été mis en place sous Napoléon et il représente la place d'une propriété sur le territoire d’une localité. Son objectif est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Concrètement, différentes zones composent la commune et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Les Noës ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Les Noës ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Depuis le 1 er janvier 2022, les villes doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Les Noës.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Les Noës

Un service d’urbanisme à Les Noës comme dans d'autres localités a pour objectif de prendre en charge la gestion de l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant l'agencement des bâtiments, de manière à faire de Les Noës un lieu qui offre un cadre de vie agréable. Le service urbanisme de la mairie de Les Noës gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).