Tout savoir sur l’urbanisme à Les Salles

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Les Salles

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Les Salles ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Les Salles.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Les Salles

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Les Salles, au sein du service d'urbanisme, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il faut savoir qu'un grand nombre de villes vous permettent à l'heure actuelle d'envoyer vos documents en ligne.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Les Salles ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Les Salles. Un permis de construire est nécessaire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera placé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Les Salles ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'omettre aucun document. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Les Salles ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Les Salles. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Les Salles étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Mairie de Les Salles : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Par exemple : un formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. On le consulte fréquemment dans le cas d’un achat immobilier pour comprendre les déliminations d'une propriété dans la commune de Les Salles ou dans l'objectif de se renseigner sur les propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Permis de construire à Les Salles : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous résidiez à Les Salles ou dans une autre ville française, c'est la même règle qui s'applique. Depuis le début de l'année 2022, les mairies ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des dossiers et vous pourrez justement vous procurer cela à Les Salles.

Informations utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Concrètement, la municipalité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et les règles varient en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les zones courantes.

Déclaration préalable et permis de construire à Les Salles : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'un bâtiment ? Vous aurez la nécessité de réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : un carport, la mise en place d’une clôture, un agrandissement de la maison, un crépi ou une piscine...