Tout savoir sur l’urbanisme à Lorette

Votre autorisation d'urbanisme à Lorette : renseignements utiles

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Lorette ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma zone géographique ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Lorette ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. C'est auprès de ce service que vous pourrez récupérer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Quelle aide demander à la mairie de Lorette ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Lorette

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une construction ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : l’installation d’une clôture, une extension de la maison, le changement d’une porte, une surélévation ou la création d'une nouvelle fenêtre...

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Lorette ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents différents. Il peut s'avérer utile dans le cas d’un achat immobilier pour visualiser les limites séparatives d'un terrain dans la ville de Lorette ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Lorette.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Lorette ?

Rendez-vous à la mairie de Lorette pour effectuer ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet la possibilité de passer par une lettre recommandée.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Lorette, ainsi que dans les autres villes, vous devrez poser un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. En effet, différentes zones composent la ville et les règles peuvent varier selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Lorette

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Lorette ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Permis de construire à Lorette : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Néanmoins, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.