Tout savoir sur l’urbanisme à Machézal

Tout savoir pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Machézal

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Machézal ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Dans quelle mesure la mairie de Machézal peut-elle m'aider ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit inclure multiples pièces graphiques et administratives comme une représentation en 3D, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis à la mairie et elle sera apte à vous accompagner à propos de vos demandes d'autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Machézal ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Machézal ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est indispensable si la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet de construction, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

Informations utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la ville, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des villes. La législation ne sera pas la même en fonction des zones de la commune concernée. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones courantes.

Plan cadastral : quelle est son utilité ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Machézal pourra également vous le procurer.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Machézal comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Dans quel lieu déposer mon dossier à Machézal ?

Rendez-vous à la mairie de Machézal pour effectuer ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou expédier un courrier par recommandé.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Machézal

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Machézal

Selon la typologie de votre projet, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



J'ai déposé un permis de construire à Machézal, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Quand le projet concerne une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Comprendre ce que propose le service urbanisme de la mairie de Machézal

Un service d’urbanisme à Machézal comme dans d'autres localités a pour but de gérer l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux habitants. Lieu de vie de qualité, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments ajustés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.