Tout savoir sur l’urbanisme à Maizilly

L'autorisation d'urbanisme à Maizilly en questions

Quelles sont les formalités à réaliser dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Maizilly ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Maizilly ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Mairie de Maizilly : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Quelles sont les autorisations qui existent à Maizilly ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À la mairie de Maizilly, tout comme dans les autres communes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À quoi sert le plan cadastral ?

Son instauration provient de l'époque napoléonienne et il définit la place d'une propriété sur le plan d’une municipalité comme Maizilly. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Maizilly.

Déclaration de travaux à Maizilly : quelles sont mes obligations ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une bâtisse ? Une déclaration sera nécessaire. Quelques exemples de projets concernés : une surélévation, un agrandissement de la maison, le changement d’une porte, une ouverture de fenêtre ou un abri de voiture...

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. De manière concrète, la municipalité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et les règles varient en fonction des zones. Les zones qui existent sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...

En quoi le service d'urbanisme de Maizilly peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la zone. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Maizilly ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Maizilly. Si votre commune dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, sauf quand la construction va au delà de 40m2. En revanche, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Maizilly en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de Maizilly pour réaliser ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet la possibilité de passer par une lettre recommandée.