Tout savoir sur l’urbanisme à Marcenod

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Marcenod ?

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Marcenod ? Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Marcenod : où dois-je me rendre ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Sachez que la mairie de Marcenod pourra aussi vous le fournir.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme pour un projet à Marcenod : où le réaliser ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Marcenod, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Ce règlement organise développement de la municipalité et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Il n'est néanmoins pas présent dans toutes les municipalités. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones qui composent la ville concernée. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Se rendre à la mairie de Marcenod pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, une modélisation en 3D du projet ou un document CERFA... Si votre mairie n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

À Marcenod, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Marcenod

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Marcenod ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Marcenod. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre ville, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand la construction dépasse 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Service urbanisme de la mairie de Marcenod : ce que vous pouvez en attendre

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Marcenod. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les habitants. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le début de l'année 2022.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Marcenod

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.