Tout savoir sur l’urbanisme à Mars

À savoir avant d'entreprendre une autorisation d'urbanisme à Mars

Quelles sont les démarches à mettre en place afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Mars ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus aisément.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Mars et en France

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Mars : combien de temps faut-il patienter ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Faites attention en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Mars

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une bâtisse ? Vous aurez le devoir d'effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : une ouverture de ouverture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un crépi, une extension de la maison ou un carport à voiture...

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. Il peut s'avérer utile avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour identifier les limites séparatives d'une propriété dans la ville de Mars ou dans le but de s’informer à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À la mairie de Mars, comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Comment se passe le dépôt de son dossier à Mars ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Mars, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi sans doute possible à Mars. N'hésitez pas à le demander à votre mairie.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Mars ?

Pour savoir si vous avez la possibilité de construire sans permis de construire à Mars, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Quand une ville possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Dans quelle mesure la mairie de Mars peut-elle m'aider ?

Les documents demandés seront parmi d'autres un formulaire CERFA, une représentation en 3D ou des plans de façades... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Ce sont en général les communes d'envergure qui en sont dotées. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Service d'urbanisme de Mars : ses compétences et ses actions

C'est le service d'urbanisme de Mars qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Mars qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.