Tout savoir sur l’urbanisme à Montrond-les-Bains

Autorisation d'urbanisme à Montrond-les-Bains : ce qu'il faut savoir

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Montrond-les-Bains ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Montrond-les-Bains.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Montrond-les-Bains

Quand le projet a trait à une maison, deux mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire construire, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre localité, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Montrond-les-Bains

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Montrond-les-Bains, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Montrond-les-Bains : c'est le cas de nombreuses villes.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Il n'est en revanche pas présent dans l'ensemble des communes. Selon les zones, la législation n'est pas la même. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Montrond-les-Bains.

Service d'urbanisme Montrond-les-Bains : quelles sont ses missions ?

Le service d’urbanisme à Montrond-les-Bains comme dans d'autres municipalités a pour mission de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. Ce service qui se trouve à Montrond-les-Bains gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Montrond-les-Bains comme ailleurs dans l'hexagone, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Montrond-les-Bains ?

Les documents nécessaires seront par exemple un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou des plans de façades... Si la mairie de Montrond-les-Bains ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Montrond-les-Bains

Dans la commune de Montrond-les-Bains, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Montrond-les-Bains ?

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.