Tout savoir sur l’urbanisme à Montverdun

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Montverdun

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Montverdun ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Montverdun

Dans votre commune, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est obligatoire dès lors que la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la situation d'un terrain sur le territoire d’une localité. Il présente parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Montverdun.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Montverdun

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Montverdun ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Cette réglementation gère développement de la municipalité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Une grande partie des municipalités n'en ont pas. Chaque zone possède une réglementation différente. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Montverdun ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Montverdun, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de demander si le bureau de votre ville propose un service de dépôt dématérialisé ce qui vous évitera une perte de temps.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Montverdun concernant mon autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis à la mairie et ses agents pourront vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

En savoir davantage concernant le service urbanisme de la mairie de Montverdun

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Montverdun. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant l'implantation des bâtiments, de manière à faire de Montverdun un endroit agréable à vivre. Ce service que vous trouverez à Montverdun gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Montverdun, tout comme dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux