Tout savoir sur l’urbanisme à Neulise

Réaliser un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Neulise

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Neulise ? Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Neulise

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Neulise ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Neulise

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : un crépi, la mise en place d’une clôture, la création d'une ouverture, le remplacement d’une porte ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Plan cadastral : quelle est son utilité ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Il présente notamment les limites séparatives d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À la mairie de Neulise, tout comme dans les autres communes, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Neulise ?

Le dépôt se fait à la mairie de Neulise. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Neulise. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Neulise concernant mon autorisation ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme inclut différents documents de différentes natures comme un plan de situation, une modélisation en 3D du projet ou un document CERFA... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et elle sera à même de vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la municipalité, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont souvent les localités d'envergure qui en possèdent un. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones courantes.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Neulise ?

Un service d’urbanisme a pour but de gérer l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Protection de l'environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme le permis de construire par exemple.