Tout savoir sur l’urbanisme à Notre-Dame-de-Boisset

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Notre-Dame-de-Boisset

Quelles sont les démarches à mettre en place afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Notre-Dame-de-Boisset ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Notre-Dame-de-Boisset.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Notre-Dame-de-Boisset ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quelles sont les autorisations qui existent à Notre-Dame-de-Boisset ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. La majorité des localités n'en ont pas. Chacune de ces zones dispose d'une législation différente. Voici quelques zones courantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À la mairie de Notre-Dame-de-Boisset, tout comme dans les autres villes, vous devrez poser plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Notre-Dame-de-Boisset ?

Un service d’urbanisme a pour objectif de prendre en charge l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la ville. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Notre-Dame-de-Boisset que vous pourrez demander des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Peut-on construire sans permis de construire à Notre-Dame-de-Boisset ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.

À quoi sert le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. On le consulte fréquemment avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour visualiser les limites séparatives d’une parcelle dans la localité de Notre-Dame-de-Boisset ou dans l'objectif de s’informer sur les propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Notre-Dame-de-Boisset.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Notre-Dame-de-Boisset ? Voici l'adresse à connaître

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Notre-Dame-de-Boisset, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Notre-Dame-de-Boisset : c'est le cas de nombreuses villes.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Notre-Dame-de-Boisset ?

Les documents que la mairie de Notre-Dame-de-Boisset vous demandera seront par exemple un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Si la mairie de Notre-Dame-de-Boisset n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la municipalité de Notre-Dame-de-Boisset

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).