Tout savoir sur l’urbanisme à Pavezin

Déposez une autorisation d'urbanisme à Pavezin facilement grâce à ce guide

Se lancer dans un grand projet de travaux peut être compliqué, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Pavezin doit être effectuée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Quelle autorisation demander pour un projet à Pavezin ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Pavezin : les adresses à connaître

Rendez-vous à la mairie de Pavezin pour effectuer ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Deux options sont envisageables : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Pavezin ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Pavezin, il convient de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

J'ai déposé un permis de construire à Pavezin, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Service d'urbanisme de Pavezin : ses compétences et ses actions

C'est le service d'urbanisme de Pavezin qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Ce service que vous trouverez à Pavezin étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers envoyés par vos soins.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Entre autres : un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de situation... Votre mairie accueille au quotidien ses habitants et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Pavezin ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Il peut avoir une multitude d'utilités comme dans le cas d’un achat immobilier pour définir les limites séparatives d’une parcelle dans la commune de Pavezin ou dans le but de se renseigner sur les propriétés fiscales d'un bien. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Pavezin.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. La règle est identique à Pavezin et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Chaque zone dispose d'une législation différente. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

À Pavezin, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans la municipalité de Pavezin, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).