Tout savoir sur l’urbanisme à Pouilly-lès-Feurs

Votre autorisation d'urbanisme à Pouilly-lès-Feurs : renseignements utiles

Il peut s'avérer difficile de commencer un grand projet de travaux, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Pouilly-lès-Feurs est nécessaire. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Pouilly-lès-Feurs ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Pouilly-lès-Feurs, soit en main propre, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Il faut savoir qu'un grand nombre de municipalités vous permettent maintenant d'envoyer vos documents en ligne.

Quelle autorisation demander pour un projet à Pouilly-lès-Feurs ?

Selon la nature de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.

Un projet de travaux à Pouilly-lès-Feurs ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Cela est valable notamment pour : l’installation d’une clôture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un carport ou le remplacement d’une porte...

Dans quelle mesure la mairie de Pouilly-lès-Feurs peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Il s'agira notamment d'apporter : des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Si la mairie de Pouilly-lès-Feurs ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Permis de construire à Pouilly-lès-Feurs : est-il toujours obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la faculté de construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Pouilly-lès-Feurs, il sera nécessaire de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Attention, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.

Les délais d'attente pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Pouilly-lès-Feurs

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Pouilly-lès-Feurs ?

C'est le service d'urbanisme de Pouilly-lès-Feurs qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la commune. Le service urbanisme de la mairie de Pouilly-lès-Feurs délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers envoyés par vos soins.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En fonction des zones, les règles diffèrent. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les mairies ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et vous pourrez justement vous procurer cela à Pouilly-lès-Feurs.

Plan cadastral à Pouilly-lès-Feurs : comment le consulter ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types d'éléments. Sa vocation est de vous donner des informations sur les délimitations d'un bien. Vous pouvez demander votre plan cadastral auprès des services municipaux de Pouilly-lès-Feurs ou bien le télécharger plus bas sur cette page.