Tout savoir sur l’urbanisme à Rive-de-Gier

Déposez une autorisation d'urbanisme à Rive-de-Gier facilement grâce à ce guide

Quelles sont les formalités à réaliser dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Rive-de-Gier ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Son instauration provient de l'époque napoléonienne et il représente la place d'une propriété sur le plan d’une municipalité. Son but est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Rive-de-Gier.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Chacune de ces zones dispose d'une législation différente. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Rive-de-Gier : quelles sont les possibilités ?

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Rive-de-Gier, notamment :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

À Rive-de-Gier, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans votre commune, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Rive-de-Gier ? Voici l'adresse à connaître

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Rive-de-Gier, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Rive-de-Gier : c'est le cas de nombreuses villes.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront changer. Si vous êtes dans le cas où votre ville dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

En savoir plus à propos du service urbanisme de la mairie de Rive-de-Gier

Tout ce qui a trait au paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Rive-de-Gier. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Rive-de-Gier gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. C'est l'autorité compétente pour déposer cette typologie de projet.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Rive-de-Gier et en France d'une manière générale. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Rive-de-Gier sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des dossiers, depuis le début de l'année 2022.

Se rendre à la mairie de Rive-de-Gier pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. On pourra citer par exemple : un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Votre mairie propose un accueil des citoyens et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

J'ai déposé un permis de construire à Rive-de-Gier, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Si un monument historique se trouve à proximité, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.