Tout savoir sur l’urbanisme à Roche-la-Molière

Autorisation urbanisme Roche-la-Molière : ce qu'il faut savoir

Comment déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Roche-la-Molière ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

En quoi le service d'urbanisme de Roche-la-Molière peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Roche-la-Molière. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les citoyens. Ce service que vous trouverez à Roche-la-Molière étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). L'ensemble des dossiers transitent par les mains de ces agents.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez la faculté de vous y rendre pour demander conseil.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Roche-la-Molière ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une construction ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : une piscine, un crépi, un carport à voiture, une surélévation ou le remplacement d’une porte...

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Roche-la-Molière ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types de documents. On y voit entre autres les limites séparatives d'un terrain. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Roche-la-Molière pourra également vous le procurer.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Roche-la-Molière ?

Rendez-vous à la mairie de Roche-la-Molière pour réaliser ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : un courrier recommandé suffit.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. La règle est la même à Roche-la-Molière et en France d'une manière générale. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Roche-la-Molière sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des documents, depuis le début de l'année 2022.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Ce sont souvent les villes d'assez grande envergure qui en sont dotées. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones fréquentes.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Roche-la-Molière

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à Roche-la-Molière, notamment :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Roche-la-Molière ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Peut-on construire sans permis de construire à Roche-la-Molière ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront changer. Quand une municipalité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction dépasse 40m2. Attention, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations sera posé à l'endroit où la construction sera réalisée.