Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Alban-les-Eaux

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Alban-les-Eaux

Se lancer dans des travaux importants peut être complexe, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Alban-les-Eaux doit être réalisée. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Il peut avoir différentes utilités comme avant d'acheter un bien pour comprendre les déliminations d’une parcelle dans la localité de Saint-Alban-les-Eaux ou dans le but de recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d'un bien. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Saint-Alban-les-Eaux. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. On ne le retrouve pas dans toutes les communes. Concrètement, différentes zones composent la ville et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones courantes.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Saint-Alban-les-Eaux ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D... La mairie de Saint-Alban-les-Eaux accueille au quotidien ses citoyens et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

À Saint-Alban-les-Eaux, quels travaux doivent être déclarés ?

À Saint-Alban-les-Eaux, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Les délais d'attente à propos des autorisations d'urbanisme à Saint-Alban-les-Eaux

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Saint-Alban-les-Eaux ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Saint-Alban-les-Eaux ?

Le service d’urbanisme a pour but de gérer l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. Pour finir, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les villes se doivent d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et Saint-Alban-les-Eaux en fait bien sûr partie.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Saint-Alban-les-Eaux

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.