Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Bonnet-les-Oules

Autorisation urbanisme Saint-Bonnet-les-Oules : ce qu'il faut savoir

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Bonnet-les-Oules est nécessaire. Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Saint-Bonnet-les-Oules ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Bonnet-les-Oules, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit par l'envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Il faut savoir qu'une majorité de communes acceptent les dépôts en ligne.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Bonnet-les-Oules

Selon la nature de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

À Saint-Bonnet-les-Oules, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans la municipalité de Saint-Bonnet-les-Oules, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Saint-Bonnet-les-Oules ?

Les documents demandés seront notamment un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Saint-Bonnet-les-Oules n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Bonnet-les-Oules ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si vous êtes dans le cas où votre localité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera placé sur le terrain à construire.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Saint-Bonnet-les-Oules

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Les différentes utilités du service urbanisme de la mairie de Saint-Bonnet-les-Oules ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Bonnet-les-Oules qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les citoyens. Pour finir, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

Renseignements utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En effet, différentes zones composent la commune et les règles peuvent différer en fonction des zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Saint-Bonnet-les-Oules comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À quoi sert le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vos services municipaux vous donnent la faculté de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.