Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Cyprien

Tout à propos des formalités d'autorisation d'urbanisme à Saint-Cyprien

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Cyprien ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À Saint-Cyprien, comme dans les autres localités, on vous demandera de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Saint-Cyprien ?

Un service d’urbanisme à Saint-Cyprien comme dans d'autres villes a pour mission de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Saint-Cyprien un endroit qui offre un cadre de vie agréable. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Cyprien étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour prendre en charge ce type de projet.

Où trouver le plan cadastral de Saint-Cyprien ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Sa vocation est de vous donner des informations sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Saint-Cyprien pourra aussi vous le procurer.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Saint-Cyprien, quel sera le temps d'attente ?

S'il s'agit d'une maison, 2 mois seront nécessaires pour instruire le dossier. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En fonction des zones, la législation change. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Quels types de travaux est-il obligatoire de déclarer dans la localité de Saint-Cyprien ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : le changement d’une porte, une surélévation, un crépi, l’installation d’une clôture ou un agrandissement de la maison...

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Cyprien pour réaliser ces démarches. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou expédier une lettre par recommandé.

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Cyprien ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Saint-Cyprien. Un permis de construire est requis dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, où vous aurez l'opportunité vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. En revanche, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Saint-Cyprien ?

Les documents dont vous aurez besoin seront parmi d'autres un document formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Saint-Cyprien

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.