Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Étienne-le-Molard

Tout à propos des formalités d'autorisation d'urbanisme à Saint-Étienne-le-Molard

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Étienne-le-Molard ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma localité ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Saint-Étienne-le-Molard.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Saint-Étienne-le-Molard ?

Quand le projet concerne une maison, on devra patienter généralement 2 mois. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Près d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

La mairie de Saint-Étienne-le-Molard est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Entre autres : un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Urbanisme : les autorisations possibles à Saint-Étienne-le-Molard

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Saint-Étienne-le-Molard

À Saint-Étienne-le-Molard comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

Quelques renseignements à propos du plan cadastral de Saint-Étienne-le-Molard.

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. On le consulte fréquemment avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour identifier les déliminations d'un terrain dans la commune de Saint-Étienne-le-Molard ou dans l'objectif de se renseigner à propos des propriétés fiscales d’un terrain. La mairie de Saint-Étienne-le-Molard vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

À Saint-Étienne-le-Molard, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans votre commune, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.

Champ d'action du service urbanisme de Saint-Étienne-le-Molard ?

Un service d’urbanisme sert à prendre en charge la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Saint-Étienne-le-Molard ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est requis dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Saint-Étienne-le-Molard ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Étienne-le-Molard, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de vérifier si le bureau de Saint-Étienne-le-Molard a mis à disposition un service de dépôt en ligne idéal pour gagner du temps.