Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Galmier

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Galmier en questions

Quelles sont les démarches à accomplir afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Galmier ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma localité ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Saint-Galmier ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Saint-Galmier. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace disposant d'un dynamisme économique intéressant. Ce service qui est à votre disposition à Saint-Galmier étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers transitent par les mains de ces agents.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Saint-Galmier ?

À la mairie de Saint-Galmier, tout comme dans les autres localités, on vous demandera de fournir plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Saint-Galmier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Par exemple : un document formulaire CERFA, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Saint-Galmier, quels sont les délais d'attente ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la municipalité de Saint-Galmier

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'un bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Quelques exemples de projets concernés : le remplacement d’une porte, une extension de la maison, un crépi, la création d'une ouverture ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Galmier pour effectuer ces démarches. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Saint-Galmier ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez l'opportunité de construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Saint-Galmier, il sera nécessaire de cerner la réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Définition du plan cadastral

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. Son but est de vous donner des renseignements sur les délimitations d'un bien. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Saint-Galmier pourra aussi vous le fournir.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. La majorité des municipalités n'en possèdent pas. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...