Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Genest-Lerpt

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Genest-Lerpt

Quelles sont les formalités à faire pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Genest-Lerpt ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma municipalité ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer.

Définition du plan cadastral

Sa création date de l'époque napoléonienne et il définit la situation d'une parcelle sur le plan d’une localité comme Saint-Genest-Lerpt. On y voit entre autres les limites séparatives d'un terrain. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Saint-Genest-Lerpt pourra aussi vous le procurer.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Genest-Lerpt : où m'adresser ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Genest-Lerpt pour réaliser ces démarches. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Cette réglementation gère développement de la municipalité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des communes. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

La mairie de Saint-Genest-Lerpt est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de situation... Si la mairie de Saint-Genest-Lerpt ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Un projet de travaux à Saint-Genest-Lerpt ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans votre ville, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Saint-Genest-Lerpt

Pour une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire bâtir une maison ou un immeuble, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Genest-Lerpt ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire quand la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. En revanche, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet de construction, il sera demandé de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les automobilistes et passants.

Les différentes utilités du service urbanisme de la mairie de Saint-Genest-Lerpt ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Saint-Genest-Lerpt. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant l'agencement des bâtiments, afin de faire de Saint-Genest-Lerpt un lieu qui offre un cadre de vie agréable. Ce service que vous trouverez à Saint-Genest-Lerpt gère toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers transitent par ces agents.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les villes (dont Saint-Genest-Lerpt) sont contraintes de proposer un service de dépôt dématérialisé des dossiers, depuis le 1er janvier 2022.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Genest-Lerpt

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.