Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Genest-Malifaux

Les questions courantes autour de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Genest-Malifaux

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Genest-Malifaux est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Saint-Genest-Malifaux ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Saint-Genest-Malifaux, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre commune, vous pourrez vous en passer, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. En revanche, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations sera placé sur le terrain à construire.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Saint-Genest-Malifaux ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n'est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Saint-Genest-Malifaux ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Plan cadastral : à quoi sert-il ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Il peut avoir différentes utilités comme avant d'acheter un bien pour définir les frontières d’une parcelle dans la ville de Saint-Genest-Malifaux ou pour recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Vous avez la faculté de vous procurer votre plan cadastral auprès de la mairie de Saint-Genest-Malifaux ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Genest-Malifaux est-il compétent ?

Un service d’urbanisme à Saint-Genest-Malifaux comme dans d'autres localités a pour objectif de prendre en charge l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux habitants. Environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. Également, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Saint-Genest-Malifaux

Dans votre commune, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. La règle est la même à Saint-Genest-Malifaux et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Quelle aide demander à la mairie de Saint-Genest-Malifaux ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Saint-Genest-Malifaux ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Genest-Malifaux pour réaliser ces démarches. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : une lettre recommandée suffit.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence dépend des localités. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...