Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Georges-en-Couzan

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Georges-en-Couzan ?

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Georges-en-Couzan ? Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saint-Georges-en-Couzan ?

Pour savoir si vous avez l'opportunité de bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Saint-Georges-en-Couzan, il sera nécessaire de tenir compte de la réglementation d'urbanisme. Un permis de construire est obligatoire dès lors que la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant différentes informations sera mis en place sur le terrain à construire.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Saint-Georges-en-Couzan ?

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Saint-Georges-en-Couzan

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Saint-Georges-en-Couzan : où dois-je me rendre ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Saint-Georges-en-Couzan ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Georges-en-Couzan qui gère l'aménagement de la zone géographique. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la zone. Pour finir, ce service délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Déclaration préalable et permis de construire à Saint-Georges-en-Couzan : pour quels travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'une construction ? Vous aurez le devoir d'effectuer une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : une ouverture de ouverture, une extension de la maison, une piscine, une surélévation ou un crépi...

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Saint-Georges-en-Couzan

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Saint-Georges-en-Couzan ou dans une autre commune française, le principe restera le même. Depuis le début de l'année 2022, les localités doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Saint-Georges-en-Couzan.

Puis-je me faire aider par la mairie de Saint-Georges-en-Couzan à propos de mon dossier ?

Les documents dont vous aurez besoin seront notamment un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si la mairie de Saint-Georges-en-Couzan n'est pas apte à créer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Georges-en-Couzan

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Saint-Georges-en-Couzan, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : un courrier recommandé suffit.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Chacune de ces zones possède une réglementation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.