Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Georges-Haute-Ville

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Georges-Haute-Ville : à savoir avant de commencer vos travaux

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Georges-Haute-Ville ? Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Champ d'action du service urbanisme de Saint-Georges-Haute-Ville ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Saint-Georges-Haute-Ville. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des éléments analysés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Finalement, ce service délivre des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

J'ai un projet à Saint-Georges-Haute-Ville, quelle autorisation puis-je demander ?

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à Saint-Georges-Haute-Ville, comme :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Georges-Haute-Ville ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Georges-Haute-Ville pour effectuer ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet l'opportunité de passer par une lettre recommandée.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Les documents requis seront par exemple des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Le bureau de votre mairie propose un accueil des résidents et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Saint-Georges-Haute-Ville ?

À Saint-Georges-Haute-Ville comme ailleurs dans l'hexagone, il sera obligatoire de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saint-Georges-Haute-Ville ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Saint-Georges-Haute-Ville. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Saint-Georges-Haute-Ville

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'un bâtiment ? Vous aurez l'obligation d'entreprendre une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : une ouverture de ouverture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un carport, un crépi ou le remplacement d’une porte...

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Les règles changent selon les différentes zones de la ville en question. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Définition du plan cadastral

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de définir les propriétés d'une parcelle. Son objectif est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Saint-Georges-Haute-Ville pourra aussi vous le fournir.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Saint-Georges-Haute-Ville, quel sera le temps d'attente ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.