Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Germain-Laval

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Germain-Laval en questions

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Germain-Laval ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Saint-Germain-Laval

C'est le service d'urbanisme de Saint-Germain-Laval qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par ce service. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Germain-Laval et en France

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Saint-Germain-Laval, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Saint-Germain-Laval ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Saint-Germain-Laval. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Peut-on s'adresser à la mairie de Saint-Germain-Laval pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Entre autres : des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie de Saint-Germain-Laval et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Saint-Germain-Laval ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Saint-Germain-Laval ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est la même à Saint-Germain-Laval et en France d'une manière générale. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Saint-Germain-Laval doivent proposer un service de dépôt dématérialisé des dossiers, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saint-Germain-Laval ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Saint-Germain-Laval. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, il sera possible de s'en passer, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Saint-Germain-Laval

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), le changement d’une porte, une piscine ou un agrandissement de la maison...

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones qui composent la municipalité en question. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Puis-je récupérer le plan cadastral de Saint-Germain-Laval facilement ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de définir les propriétés d'une parcelle. Son but est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Les délais d'instruction à propos des autorisations d'urbanisme à Saint-Germain-Laval

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).