Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Germain-Lespinasse

Autorisation d'urbanisme à Saint-Germain-Lespinasse : ce qu'il faut connaître

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Germain-Lespinasse ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

J'ai déposé un permis de construire à Saint-Germain-Lespinasse, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Saint-Germain-Lespinasse ?

Afin savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Saint-Germain-Lespinasse, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Un permis de construire est nécessaire dès lors que la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Germain-Lespinasse ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Germain-Lespinasse pour effectuer ces formalités. Vous pouvez vous y rendre, ou envoyer une lettre par recommandé avec accusé de réception.

Informations utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Chacune de ces zones dispose d'une législation différente. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Saint-Germain-Lespinasse ?

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il représente l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une commune comme Saint-Germain-Lespinasse. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vous pouvez demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Saint-Germain-Lespinasse.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Saint-Germain-Lespinasse. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les habitants. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Germain-Lespinasse gère toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Saint-Germain-Lespinasse

À Saint-Germain-Lespinasse comme ailleurs dans l'hexagone, on vous demandera de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de travaux.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Notamment : un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... La mairie de Saint-Germain-Lespinasse accueille au quotidien ses résidents et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Saint-Germain-Lespinasse ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Saint-Germain-Lespinasse ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : le remplacement d’une porte, un abri de voiture, un crépi, une extension de la maison ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Quelles sont les autorisations qui existent à Saint-Germain-Lespinasse ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.