Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Haon-le-Châtel

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Haon-le-Châtel en questions

Quelles sont les démarches à effectuer afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Haon-le-Châtel ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Saint-Haon-le-Châtel.

Quelle autorisation demander pour un projet à Saint-Haon-le-Châtel ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Comprendre ce que propose le service urbanisme de la mairie de Saint-Haon-le-Châtel

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Saint-Haon-le-Châtel. Cadre de vie de qualité, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. Également, l'urbanisme délivre des autorisations comme le permis de construire par exemple.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Saint-Haon-le-Châtel ou ailleurs en France, le principe restera le même. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Saint-Haon-le-Châtel sont contraintes de proposer un service de dépôt en ligne des dossiers, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Saint-Haon-le-Châtel ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Saint-Haon-le-Châtel, quels sont les délais d'attente ?

S'il s'agit d'une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Saint-Haon-le-Châtel

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une construction ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : un carport à voiture, un agrandissement de la maison, une piscine, la création d'une fenêtre ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Haon-le-Châtel ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Haon-le-Châtel pour effectuer ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Permis de construire à Saint-Haon-le-Châtel : est-il toujours obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre municipalité, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. En revanche, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Saint-Haon-le-Châtel ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Son objectif est de vous donner des renseignements sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral auprès de la mairie de Saint-Haon-le-Châtel ou bien le télécharger sur cette page.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Ce sont fréquemment les municipalités d'envergure qui en sont pourvues. Chaque zone possède une réglementation différente. Les zones les plus courantes sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...