Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Héand

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Héand

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Héand ? Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Saint-Héand comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Héand peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Héand qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Lieu de vie de qualité, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments étudiés au quotidien par ce service. Ce service que vous trouverez à Saint-Héand gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Définition du plan cadastral

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Il peut s'avérer utile avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour visualiser les frontières d’une parcelle dans la municipalité de Saint-Héand ou pour recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Saint-Héand.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Saint-Héand

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

À Saint-Héand, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans votre commune, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Héand : les adresses à connaître

Rendez-vous à la mairie de Saint-Héand pour effectuer ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Deux options sont possibles : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saint-Héand ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera mis en place sur le terrain à construire.

Peut-on s'adresser à la mairie de Saint-Héand pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Entre autres : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Saint-Héand n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Saint-Héand

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.