Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Hilaire-sous-Charlieu

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Hilaire-sous-Charlieu : à connaître avant vos travaux

Se lancer dans des travaux importants peut être compliqué, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Hilaire-sous-Charlieu doit être effectuée. Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Domaine d'action du service urbanisme de Saint-Hilaire-sous-Charlieu ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Hilaire-sous-Charlieu étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.

J'ai un projet à Saint-Hilaire-sous-Charlieu, quelle autorisation puis-je demander ?

Différents types de demandes sont possibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Hilaire-sous-Charlieu : les adresses à connaître

Rendez-vous à la mairie de Saint-Hilaire-sous-Charlieu pour réaliser ces formalités. Se déplacer n'est pas obligatoire : une lettre recommandée peut suffire.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Saint-Hilaire-sous-Charlieu concernant mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : un document CERFA, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Votre mairie propose un accueil des citoyens et ses agents seront disposés à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Saint-Hilaire-sous-Charlieu ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Saint-Hilaire-sous-Charlieu ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Saint-Hilaire-sous-Charlieu et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre demande via un service en ligne.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Hilaire-sous-Charlieu ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est demandé si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera placé à l'emplacement de votre projet.

Déclaration de travaux à Saint-Hilaire-sous-Charlieu : comment être en règle ?

À Saint-Hilaire-sous-Charlieu, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Ce sont souvent les localités assez importantes qui en possèdent un. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Je souhaite consulter le plan cadastral de Saint-Hilaire-sous-Charlieu : où dois-je me rendre ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la situation d'une propriété sur le plan d’une localité. Il présente notamment les limites séparatives d'un terrain. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Saint-Hilaire-sous-Charlieu ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.