872 habitants

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La ville de Saint-Jean-Soleymieux compte 872 habitants.

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1 monument protégé

La ville de Saint-Jean-Soleymieux contient 1 monument protégé.

Zones protégées

Zones protégées

Certaines zones de la ville de Saint-Jean-Soleymieux sont protégées par les ABF.

Tout savoir sur les autorisations d’urbanisme à Saint-Jean-Soleymieux

Tout concernant les formalités d'autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-Soleymieux

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Jean-Soleymieux ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma région ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions à propos du service d’urbanisme de la ville de Saint-Jean-Soleymieux.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Jean-Soleymieux ?

Pour savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Saint-Jean-Soleymieux, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Quand une localité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Quelles sont les autorisations qui existent à Saint-Jean-Soleymieux ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

  • - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
  • - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.
  • - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
  • - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-Soleymieux : quand aurai-je une réponse ?

Quand le projet a trait à une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : notamment, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Près d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

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Le cadastre de la ville de Saint-Jean-Soleymieux

Le cadastre de la ville de Saint-Jean-Soleymieux est un document qui vous permet de situer votre parcelle dans la ville. Vous pouvez cliquer sur le bouton juste en dessous pour télécharger le plan cadastral qui correspond à votre parcelle.

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Le PLU de la ville de Saint-Jean-Soleymieux

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la ville de Saint-Jean-Soleymieux est le document principal qui réglemente la construction de nouveaux édifices ou la rénovation de batiments existants. Il est très important pour l’obtention d’une autorisation d’urbanisme à Saint-Jean-Soleymieux.

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