Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Just-en-Bas

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Just-en-Bas

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Just-en-Bas ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Saint-Just-en-Bas.

Le plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont en général les villes assez importantes qui en sont dotées. Selon les zones, la réglementation n'est pas la même. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Just-en-Bas ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Just-en-Bas, au sein du service d'urbanisme, soit en main propre, soit en faisant parvenir un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Saint-Just-en-Bas : de nombreuses localités le proposent à l'heure actuelle.

Service d'urbanisme de Saint-Just-en-Bas : ses compétences et ses actions

Un service d’urbanisme sert à gérer l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace disposant d'un dynamisme économique intéressant. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Just-en-Bas étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. C'est l'autorité compétente pour étudier cette typologie de projet.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Saint-Just-en-Bas ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.

Permis de construire à Saint-Just-en-Bas : est-il toujours obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Si votre commune possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, il sera obligatoire d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Puis-je me faire aider par la mairie de Saint-Just-en-Bas à propos de mon dossier ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de situation, une modélisation en 3D ou un formulaire CERFA... Si votre mairie n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Saint-Just-en-Bas

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Saint-Just-en-Bas ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Vous avez l'opportunité, à Saint-Just-en-Bas et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Plan cadastral : à quoi sert-il ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Les délais d'attente à propos des autorisations d'urbanisme à Saint-Just-en-Bas

Quand le projet a trait à une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. À proximité d'un monument historique, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Un projet de travaux à Saint-Just-en-Bas ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : une piscine, un crépi, la mise en place d’une clôture, le remplacement d’une porte ou un abri de voiture...