Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Léger-sur-Roanne

Les informations utiles concernant l'autorisation d'urbanisme à Saint-Léger-sur-Roanne

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Léger-sur-Roanne ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Qu'est-ce que le PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des municipalités. Chaque zone dispose d'une législation différente. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Léger-sur-Roanne en main propre ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Saint-Léger-sur-Roanne. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé avec accusé de réception.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Léger-sur-Roanne peut-il m'aider ?

Le service d’urbanisme à Saint-Léger-sur-Roanne comme ailleurs sert à prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les habitants. Pour finir, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Léger-sur-Roanne et en France

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Léger-sur-Roanne ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera mis en place à l'emplacement de votre projet.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. On pourra citer par exemple : un document CERFA, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous soyez à Saint-Léger-sur-Roanne ou ailleurs en France, la règle est la même. Il est possible, à Saint-Léger-sur-Roanne et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Consultation du plan cadastral de Saint-Léger-sur-Roanne : où se rendre ?

Il a été créé sous Napoléon et il représente la situation d'une parcelle sur le plan d’une ville. On y voit entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Vous avez la faculté de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Saint-Léger-sur-Roanne.

Permis de construire Saint-Léger-sur-Roanne : quel délai d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois quand il s'agit d'une maison individuelle. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Saint-Léger-sur-Roanne

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.