Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Marcel-d'Urfé

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Saint-Marcel-d'Urfé

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Marcel-d'Urfé ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma localité ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions à propos du service d’urbanisme de la ville de Saint-Marcel-d'Urfé.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Marcel-d'Urfé : quelles sont les possibilités ?

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à Saint-Marcel-d'Urfé, comme :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Saint-Marcel-d'Urfé ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Marcel-d'Urfé, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également demander si votre mairie dispose d'un site web qui propose un service de dépôt numérique.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Marcel-d'Urfé ?

S'il s'agit d'une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Saint-Marcel-d'Urfé concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Entre autres : un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D... Si votre mairie n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Marcel-d'Urfé ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est obligatoire dès lors que la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera placé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Saint-Marcel-d'Urfé ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Marcel-d'Urfé qui prend en charge l'aménagement du territoire. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la ville. Enfin, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de construire entre autres.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Saint-Marcel-d'Urfé ou dans une autre commune du territoire, la règle est la même. Depuis le début de l'année 2022, les mairies sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Saint-Marcel-d'Urfé.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Son objectif est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Saint-Marcel-d'Urfé

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une construction ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : un agrandissement de la maison, un crépi, la création d'une fenêtre, un carport ou une piscine...

Infos utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Ce sont en général les municipalités d'envergure qui en sont dotées. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones qui composent la localité en question. Les zones qui existent sont par exemple zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...