Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Marcel-de-Félines

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Marcel-de-Félines

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Marcel-de-Félines ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans votre commune, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface au sol comme un carport.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Saint-Marcel-de-Félines ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Entre autres : un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Quelques informations à propos du plan cadastral de Saint-Marcel-de-Félines.

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. On le consulte fréquemment dans le cadre d'une acquisition immobilière pour définir les frontières d'une propriété dans la localité de Saint-Marcel-de-Félines ou dans le but de se renseigner concernant les propriétés fiscales d'un bien. Vous avez la possibilité de vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Saint-Marcel-de-Félines ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Saint-Marcel-de-Félines ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. 1 mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Saint-Marcel-de-Félines

Le service d’urbanisme à Saint-Marcel-de-Félines comme ailleurs sert à prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La règle est la même à Saint-Marcel-de-Félines et en France d'une manière générale. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Saint-Marcel-de-Félines doivent proposer un service de dépôt numérique des documents, et ce depuis le début de l'année 2022.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saint-Marcel-de-Félines ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Saint-Marcel-de-Félines. Un permis de construire est nécessaire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Marcel-de-Félines : les adresses à connaître

Rendez-vous à la mairie de Saint-Marcel-de-Félines pour réaliser ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités sont possibles : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Quelles sont les autorisations qui existent à Saint-Marcel-de-Félines ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.