Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Martin-la-Sauveté

Autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-la-Sauveté : formalités et définitions

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Martin-la-Sauveté ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Service d'urbanisme Saint-Martin-la-Sauveté : comment fonctionne-t-il ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Saint-Martin-la-Sauveté. Il doit garantir l'équilibre ayant pour objectif de rendre la ville intéressante économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en étudiant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la localité. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de construire par exemple.

Se rendre à la mairie de Saint-Martin-la-Sauveté pour obtenir une aide concernant son dossier

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Saint-Martin-la-Sauveté ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Déclaration de travaux à Saint-Martin-la-Sauveté : comment être en règle ?

À Saint-Martin-la-Sauveté, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Saint-Martin-la-Sauveté ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. Il peut s'avérer utile avant d'acheter un bien pour comprendre les déliminations d'une propriété dans la commune de Saint-Martin-la-Sauveté ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d'un bien. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Saint-Martin-la-Sauveté.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Saint-Martin-la-Sauveté ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Martin-la-Sauveté pour réaliser ces démarches. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre copies. La règle est la même à Saint-Martin-la-Sauveté et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les villes se doivent d’accepter le dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et Saint-Martin-la-Sauveté en fait bien sûr partie.

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Selon les zones, on trouve différentes règles. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Saint-Martin-la-Sauveté

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-la-Sauveté ?

Pour une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Saint-Martin-la-Sauveté, il sera nécessaire de comprendre la réglementation d’urbanisme. Si vous êtes dans le cas où votre commune a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Néanmoins, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet, il sera obligatoire de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.