Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Médard-en-Forez

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Médard-en-Forez

Commencer un grand projet de travaux peut être difficile, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Médard-en-Forez doit être effectuée. Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Définition du plan cadastral

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Il peut avoir une multitude d'utilités comme dans le cas d'une acquisition immobilière pour définir les frontières d’une parcelle dans la ville de Saint-Médard-en-Forez ou dans le but de recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Vous avez la faculté de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Saint-Médard-en-Forez.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Médard-en-Forez ? Voici l'adresse à connaître

Le dépôt s'effectue à la mairie de Saint-Médard-en-Forez, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Deux options s'offrent à vous : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. De manière concrète, la ville se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux est composé de différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de situation, une représentation en 3D du projet ou un formulaire CERFA... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Déclaration de travaux à Saint-Médard-en-Forez : comment être en règle ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Quelques exemples de projets concernés : un agrandissement de la maison, un crépi, le remplacement d’une porte, la pose d’une clôture ou une ouverture de ouverture...

J'ai déposé un permis de construire à Saint-Médard-en-Forez, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Faites attention en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable quand la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez l'opportunité vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, il sera demandé d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Service d'urbanisme de Saint-Médard-en-Forez : ses compétences et ses actions

Le service d’urbanisme à Saint-Médard-en-Forez comme ailleurs a pour but de prendre en charge l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Cadre de vie de qualité, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par ce service. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À la mairie de Saint-Médard-en-Forez, ainsi que dans les autres localités, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

Urbanisme : les autorisations possibles à Saint-Médard-en-Forez

Selon la nature de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.