Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Nizier-sous-Charlieu

Autorisation d'urbanisme à Saint-Nizier-sous-Charlieu : à savoir avant vos travaux

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Nizier-sous-Charlieu ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Plan Local d'Urbanisme à Saint-Nizier-sous-Charlieu : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence n'est néanmoins pas obligatoire. Concrètement, la municipalité est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et les règles peuvent varier selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Saint-Nizier-sous-Charlieu ?

Le dépôt se fait à la mairie de Saint-Nizier-sous-Charlieu. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Comprendre comment fonctionne le service urbanisme de la mairie de Saint-Nizier-sous-Charlieu

C'est le service d'urbanisme de Saint-Nizier-sous-Charlieu qui gère l'aménagement de votre ville. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Quelles sont les autorisations qui existent à Saint-Nizier-sous-Charlieu ?

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Saint-Nizier-sous-Charlieu ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Saint-Nizier-sous-Charlieu ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de situation, une modélisation en 3D du projet ou un document formulaire CERFA... Si la mairie de Saint-Nizier-sous-Charlieu n'est pas apte à constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous soyez à Saint-Nizier-sous-Charlieu ou dans une autre localité de l'hexagone, c'est la même règle qui s'applique. Il est possible, à Saint-Nizier-sous-Charlieu et dans toutes les autres communes françaises de déposer vos documents via un service en ligne.

Plan cadastral : quelle est son utilité ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Saint-Nizier-sous-Charlieu pourra également vous le procurer.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Nizier-sous-Charlieu ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

À Saint-Nizier-sous-Charlieu, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans la localité de Saint-Nizier-sous-Charlieu, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).