Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Paul-de-Vézelin

Autorisation d'urbanisme à Saint-Paul-de-Vézelin : à savoir avant vos travaux

Quelles sont les démarches à mettre en place pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Paul-de-Vézelin ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Déclaration de travaux à Saint-Paul-de-Vézelin : pour quels projets ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le changement d’une porte, l’installation d’une clôture, un abri de voiture, un crépi ou la création d'une fenêtre...

Dans quelle mesure la mairie de Saint-Paul-de-Vézelin peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Si votre mairie n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour demander conseil.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Saint-Paul-de-Vézelin facilement ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la place d'une propriété sur le plan d’une municipalité comme Saint-Paul-de-Vézelin. Sa vocation est de vous donner des informations sur les limites séparatives de votre terrain. Il vous est possible de demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Saint-Paul-de-Vézelin.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Saint-Paul-de-Vézelin ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Soyez attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire construire, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Saint-Paul-de-Vézelin. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les citoyens. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

Le plan local d'urbanisme

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. La réglementation peut différer en fonction des zones qui composent la localité concernée. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Saint-Paul-de-Vézelin comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Saint-Paul-de-Vézelin ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est demandé si la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. En revanche, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera mis en place sur le terrain à construire.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Saint-Paul-de-Vézelin ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Paul-de-Vézelin, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que Saint-Paul-de-Vézelin dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. Vous pourrez vous en assurer grâce à un coup de fil à la mairie de Saint-Paul-de-Vézelin.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Différents types de demandes existent :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.