Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Paul-en-Jarez

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Paul-en-Jarez ?

De quelle manière déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Saint-Paul-en-Jarez ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

À Saint-Paul-en-Jarez, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Quatre types de demandes existent :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Autorisations d’urbanisme à Saint-Paul-en-Jarez : quels délais ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une bâtisse ? Vous aurez le devoir d'entreprendre une déclaration. Cela concerne des travaux comme : le changement d’une porte, une surélévation, un crépi, la mise en place d’une clôture ou une extension de la maison...

Comprendre l'utilité du plan cadastral

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut généré et il définit la situation d'une propriété sur le plan d’une localité. Son but est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vous avez la faculté de récupérer votre plan cadastral auprès de la mairie de Saint-Paul-en-Jarez ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Saint-Paul-en-Jarez et ailleurs de déposer vos documents via un service online.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Saint-Paul-en-Jarez ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Saint-Paul-en-Jarez, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'une majorité de communes vous permettent maintenant d'envoyer vos documents via internet.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saint-Paul-en-Jarez ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Saint-Paul-en-Jarez. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations sera posé à l'emplacement de votre projet.

Quelle aide demander à la mairie de Saint-Paul-en-Jarez ?

Les documents nécessaires seront parmi d'autres un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Renseignements utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont souvent les communes d'assez grande envergure qui en sont pourvues. Les règles changent en fonction des zones de la ville concernée. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Saint-Paul-en-Jarez ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Paul-en-Jarez qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est auprès de ce service que vous pourrez récupérer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.