Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Pierre-la-Noaille

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Pierre-la-Noaille

Il peut être difficile de se lancer dans un grand projet de travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Pierre-la-Noaille est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Saint-Pierre-la-Noaille ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Pierre-la-Noaille, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également vérifier si le bureau de Saint-Pierre-la-Noaille a mis à disposition un service de dépôt numérique.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Saint-Pierre-la-Noaille ?

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Saint-Pierre-la-Noaille

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une surélévation.

Puis-je me faire aider par la mairie de Saint-Pierre-la-Noaille à propos de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... La mairie de Saint-Pierre-la-Noaille accueille au quotidien ses habitants et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Permis de construire à Saint-Pierre-la-Noaille : est-il toujours obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Pierre-la-Noaille ?

Quand on désire faire construire une maison, on devra patienter généralement 2 mois. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Saint-Pierre-la-Noaille. Cadre de vie agréable, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Enfin, l'urbanisme délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones courantes.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Saint-Pierre-la-Noaille ?

À la mairie de Saint-Pierre-la-Noaille, ainsi que dans les autres localités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Je souhaite consulter le plan cadastral de Saint-Pierre-la-Noaille : où dois-je me rendre ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Son but est de vous donner des informations sur les délimitations d'un bien. Vos services municipaux vous donnent la faculté de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.