Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Pierre-Laval

Autorisation d'urbanisme à Saint-Pierre-Laval : ce qu'il faut comprendre

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Pierre-Laval ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Quels travaux dois-je déclarer dans la ville de Saint-Pierre-Laval ?

Dans la municipalité de Saint-Pierre-Laval, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Pierre-Laval ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Saint-Pierre-Laval. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Il a été créé sous Napoléon et il représente l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une commune. Il peut avoir différentes utilités comme avant d'acquérir un bien pour définir les déliminations d'un terrain dans la ville de Saint-Pierre-Laval ou dans le but de s’informer à propos des propriétés fiscales d'un bien. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Saint-Pierre-Laval.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Pierre-Laval : quand aurai-je une réponse ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : par exemple, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire bâtir une maison ou un immeuble, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Pierre-Laval : quelles sont les possibilités ?

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Plan Local d'Urbanisme à Saint-Pierre-Laval : définition

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Chaque zone a ses propres règles. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Pierre-Laval ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Pierre-Laval, soit en main propre, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il vous est également possible de vérifier si votre mairie dispose d'un site web offrant un service de dépôt en ligne ce qui vous évitera une perte de temps.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Saint-Pierre-Laval ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux se compose de différents documents comme un plan de situation, un document CERFA ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Pierre-Laval est-il compétent ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui œuvrent au sein de ce service. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les communes se doivent d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Saint-Pierre-Laval.