Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Priest-en-Jarez

Tout à propos des formalités d'autorisation d'urbanisme à Saint-Priest-en-Jarez

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Priest-en-Jarez ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Permis de construire à Saint-Priest-en-Jarez : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À Saint-Priest-en-Jarez comme ailleurs dans l'hexagone, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Priest-en-Jarez est-il compétent ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Priest-en-Jarez qui prend en charge l'aménagement du territoire. Il doit trouver un équilibre ayant pour objectif de rendre la localité attractive sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la zone. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Saint-Priest-en-Jarez que vous pourrez demander des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Quelques informations à propos du plan cadastral de Saint-Priest-en-Jarez.

Sa mise en place provient de l'époque napoléonienne et il définit la place d'un terrain sur le territoire d’une commune. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Saint-Priest-en-Jarez.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Saint-Priest-en-Jarez, quels sont les délais d'attente ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Faites attention dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. En fonction des zones, la réglementation n'est pas la même. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Saint-Priest-en-Jarez

À Saint-Priest-en-Jarez, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface au sol comme une surélévation.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Priest-en-Jarez ? Voici l'adresse à connaître

Le dépôt doit être fait à la mairie de Saint-Priest-en-Jarez. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Priest-en-Jarez ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez l'opportunité de construire sans permis de construire à Saint-Priest-en-Jarez, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. En revanche, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera posé à l'emplacement de votre projet.

Se rendre à la mairie de Saint-Priest-en-Jarez pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Notamment : un plan de situation, une modélisation en 3D ou un document formulaire CERFA... Si votre mairie n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Quelle autorisation demander pour un projet à Saint-Priest-en-Jarez ?

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Saint-Priest-en-Jarez, comme :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.