Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Priest-la-Prugne

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Saint-Priest-la-Prugne

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Priest-la-Prugne ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas créer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Priest-la-Prugne ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si vous êtes dans le cas où votre ville dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet, il sera indispensable de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les passants.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Les règles diffèrent en fonction des zones de la commune en question. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

Quelques renseignements à propos du plan cadastral de Saint-Priest-la-Prugne.

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents différents. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Saint-Priest-la-Prugne ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous viviez à Saint-Priest-la-Prugne ou dans une autre municipalité française, le principe restera le même. Depuis le début de l'année 2022, les municipalités doivent proposer un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et Saint-Priest-la-Prugne en fait bien sûr partie.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Priest-la-Prugne : où le faire ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Priest-la-Prugne, soit en vous y rendant, soit en envoyant une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Il est fort probable que Saint-Priest-la-Prugne dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Déclaration préalable et permis de construire à Saint-Priest-la-Prugne : pour quels travaux ?

Dans votre commune, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Vous avez la possibilité de solliciter 4 types d’autorisations d’urbanisme à Saint-Priest-la-Prugne, comme par exemple :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Saint-Priest-la-Prugne, quels sont les délais d'attente ?

Quand le projet concerne une maison, 2 mois seront nécessaires pour instruire le dossier. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Qu’est ce que le service urbanisme de Saint-Priest-la-Prugne ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Saint-Priest-la-Prugne. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit disposant d'un environnement économique intéressant. Également, ce service délivre des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.