Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Rirand

Tout comprendre pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Saint-Rirand

Quelles sont les formalités à mettre en place pour formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Saint-Rirand ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Saint-Rirand.

À Saint-Rirand, quels travaux doivent être déclarés ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Saint-Rirand ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez l'opportunité de bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Saint-Rirand, il sera nécessaire de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction dépasse 40m2. En revanche, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Saint-Rirand, quel sera le temps d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Faites attention en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Rirand : quelles sont les possibilités ?

On trouve quatre types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la ville, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont généralement les localités d'envergure qui en sont dotées. Concrètement, la municipalité se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles s'appliquent différemment selon les zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Rirand ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Rirand pour effectuer ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : un courrier recommandé peut suffire.

La mairie de Saint-Rirand est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire inclut multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de situation, une représentation en 3D ou un document CERFA... La mairie de Saint-Rirand accueille au quotidien ses résidents et elle pourra vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

En savoir plus à propos du service urbanisme de Saint-Rirand

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la zone. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La règle est identique à Saint-Rirand et en France d'une manière générale. Vous avez la faculté, à Saint-Rirand et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.