Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Romain-les-Atheux

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Romain-les-Atheux

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Romain-les-Atheux ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Romain-les-Atheux

Vous avez la possibilité de solliciter différents types d’autorisations d’urbanisme à Saint-Romain-les-Atheux, notamment :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



En quoi le service d'urbanisme de Saint-Romain-les-Atheux peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Saint-Romain-les-Atheux. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Saint-Romain-les-Atheux un lieu qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier l'environnement. Ce service que vous trouverez à Saint-Romain-les-Atheux s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 copies. Que vous soyez situé à Saint-Romain-les-Atheux ou dans une autre commune de l'hexagone, la règle est la même. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le 1er janvier 2022.

Quelle aide demander à la mairie de Saint-Romain-les-Atheux ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie et elle pourra vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Autorisations d’urbanisme à Saint-Romain-les-Atheux : quels délais ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : notamment, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Quels types de travaux faut-il déclarer dans la commune de Saint-Romain-les-Atheux ?

Dans la localité de Saint-Romain-les-Atheux, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface au sol comme un carport.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Saint-Romain-les-Atheux ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Romain-les-Atheux, au sein du service d'urbanisme, soit en main propre, soit en envoyant un courrier recommandé à l’adresse suivante :
La mairie de Saint-Romain-les-Atheux propose probablement un dépôt numérique : de nombreuses communes le proposent actuellement.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Saint-Romain-les-Atheux ?

C'est avant tout une question de réglementation. Quand une municipalité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Saint-Romain-les-Atheux.

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Il présente parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. Vous pouvez consulter votre plan cadastral auprès des services municipaux de Saint-Romain-les-Atheux ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En effet, différentes zones composent la localité et les règles peuvent différer en fonction des zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...