Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Thurin

Tout comprendre concernant les autorisations d'urbanismes à Saint-Thurin

De quelle manière déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Saint-Thurin ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Saint-Thurin.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Saint-Thurin ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Saint-Thurin. Un permis de construire est requis si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Se rendre à la mairie de Saint-Thurin pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Entre autres : un formulaire CERFA, une représentation en 3D ou des plans de façades... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Saint-Thurin ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Thurin : où m'adresser ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Thurin, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi probablement possible à Saint-Thurin.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types de documents. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence n'est cependant pas obligatoire. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Saint-Thurin

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Saint-Thurin ou dans une autre municipalité de l'hexagone, la règle est la même. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le 1er janvier 2022.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Saint-Thurin ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Près d'un monument historique, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Urbanisme : les autorisations possibles à Saint-Thurin

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Déclaration de travaux à Saint-Thurin : comment être en règle ?

À Saint-Thurin, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Service d'urbanisme Saint-Thurin : à quoi sert-il ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Thurin qui gère l'aménagement de la zone géographique. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments étudiés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Pour finir, l'urbanisme délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.