Tout savoir sur l’urbanisme à Sainte-Agathe-la-Bouteresse

Votre autorisation d'urbanisme à Sainte-Agathe-la-Bouteresse : renseignements utiles

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Sainte-Agathe-la-Bouteresse ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à réaliser.

Quels types de travaux faut-il déclarer dans la commune de Sainte-Agathe-la-Bouteresse ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Est-il possible de bâtir sans permis à Sainte-Agathe-la-Bouteresse ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre municipalité, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction dépasse 40m2. Cependant, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

Puis-je me faire aider par la mairie de Sainte-Agathe-la-Bouteresse à propos de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Par exemple : un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être conseillé.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Sainte-Agathe-la-Bouteresse ?

Pour une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. 1 mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Sainte-Agathe-la-Bouteresse

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Sainte-Agathe-la-Bouteresse, notamment :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Sainte-Agathe-la-Bouteresse ?

Rendez-vous à la mairie de Sainte-Agathe-la-Bouteresse pour effectuer ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet l'opportunité de passer par un courrier recommandé.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments. On le consulte en général avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour identifier les limites séparatives d'un terrain dans la ville de Sainte-Agathe-la-Bouteresse ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Sainte-Agathe-la-Bouteresse.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation gère développement de la ville, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. La majorité des localités n'en possèdent pas. En effet, différentes zones composent la ville et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. Que vous résidiez à Sainte-Agathe-la-Bouteresse ou dans une autre localité de l'hexagone, la règle est la même. Il est possible, à Sainte-Agathe-la-Bouteresse et ailleurs de déposer votre dossier via un service online.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Sainte-Agathe-la-Bouteresse

C'est le service d'urbanisme de Sainte-Agathe-la-Bouteresse qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, afin de faire de Sainte-Agathe-la-Bouteresse un endroit qui offre un cadre de vie agréable sans oublier l'environnement. En résumé, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.