Tout savoir sur l’urbanisme à Sainte-Foy-Saint-Sulpice

Déposez une autorisation d'urbanisme à Sainte-Foy-Saint-Sulpice facilement grâce à ce guide

Il peut être difficile de commencer un grand projet de travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Sainte-Foy-Saint-Sulpice est nécessaire. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Mairie de Sainte-Foy-Saint-Sulpice : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Les documents demandés seront par exemple un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Sainte-Foy-Saint-Sulpice ?

Afin savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Sainte-Foy-Saint-Sulpice, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Attention, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. Il peut s'avérer utile dans le cadre d’un achat immobilier pour définir les limites séparatives d’une parcelle dans la commune de Sainte-Foy-Saint-Sulpice ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d'une propriété. La mairie de Sainte-Foy-Saint-Sulpice vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est la même à Sainte-Foy-Saint-Sulpice et en France d'une manière générale. Partout en France, les localités (dont Sainte-Foy-Saint-Sulpice) doivent proposer un service de dépôt en ligne des dossiers, depuis le 1er janvier 2022.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Rendez-vous à la mairie de Sainte-Foy-Saint-Sulpice pour effectuer ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Travaux à déclarer à Sainte-Foy-Saint-Sulpice

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de projets concernés : l’installation d’une clôture, un crépi, une piscine, un agrandissement de la maison ou le changement d’une porte...

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Sainte-Foy-Saint-Sulpice ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Sainte-Foy-Saint-Sulpice

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Sainte-Foy-Saint-Sulpice ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Sainte-Foy-Saint-Sulpice. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la commune. Pour finir, l'urbanisme délivre des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.