Tout savoir sur l’urbanisme à Salvizinet

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Salvizinet

Quelles sont les formalités à réaliser afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Salvizinet ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions à propos du service d’urbanisme de la ville de Salvizinet.

En quoi le service d'urbanisme de Salvizinet peut-il m'aider ?

Un service d’urbanisme à Salvizinet comme ailleurs sert à gérer l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Salvizinet délivre toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers transitent par les mains de ces agents.

Est-ce que la mairie de Salvizinet peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Entre autres : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la création d'une nouvelle fenêtre, la mise en place d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un agrandissement de la maison ou un abri de voiture...

Consultation du plan cadastral de Salvizinet : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents. Il peut avoir différentes utilités comme avant d'acquérir un bien pour comprendre les frontières d'une propriété dans la commune de Salvizinet ou dans le but de recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d'une propriété. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Salvizinet en main propre ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Salvizinet. Vous pouvez vous y rendre, ou expédier une lettre par recommandé.

Permis de construire à Salvizinet : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Salvizinet ou dans une autre ville de l'hexagone, la règle est la même. Vous avez l'opportunité, à Salvizinet et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence n'est cependant pas systématique. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

J'ai un projet à Salvizinet, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Salvizinet ?

Quand on souhaite faire construire une maison, deux mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire une maison ou un immeuble, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Salvizinet ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront changer. Un permis de construire est indispensable dès lors que la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus nécessaire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera posé à l'endroit où la construction sera réalisée.