Tout savoir sur l’urbanisme à Sauvain

Votre autorisation d'urbanisme à Sauvain : renseignements utiles

Se lancer dans un grand projet de travaux n'est pas toujours évident, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Sauvain doit être réalisée. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Sauvain. Un permis de construire est requis si la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Sauvain

Vous pouvez solliciter plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Sauvain, comme par exemple :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Permis de construire Sauvain : quel délai d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. Son objectif est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vous avez l'opportunité de trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de Sauvain ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

En quoi le service d'urbanisme de Sauvain peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Sauvain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace disposant d'un dynamisme économique intéressant. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Sauvain

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une piscine, la création d'une nouvelle fenêtre, la pose d’une clôture ou un agrandissement de la maison...

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Sauvain

À Sauvain comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Est-ce que la mairie de Sauvain peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un formulaire CERFA, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Si la mairie de Sauvain ne peut pas instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Sauvain : où m'adresser ?

Rendez-vous à la mairie de Sauvain pour réaliser ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Chaque zone dispose d'une réglementation différente. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les zones fréquentes.